Notion d'effectifs
Textes de référence sur le sujet de la notion d'effectifs.
- Article L.1111-3 du C.T.
- Article L.5212-14 du code du travail.
- Instruction fiscale de la Direction Générale des Finances Publiques du 23 mars 2012.
- Décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-497 du 20 Novembre 2015 (QPC).