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Responsabilité solidaire

Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

Cependant, le Geiq peut s’organiser pour parer à ces éventuelles difficultés comme il l’entend; le code du travail n’imposant aucune règle quant à la manière de le faire.

La note ci-jointe vous permettra de comprendre la notion et les enjeux de la responsabilité solidaire.  

Responsabilité solidaire

 

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