Responsabilité solidaire
Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
Cependant, le Geiq peut s’organiser pour parer à ces éventuelles difficultés comme il l’entend; le code du travail n’imposant aucune règle quant à la manière de le faire.
Cependant, le Geiq peut s’organiser pour parer à ces éventuelles difficultés comme il l’entend; le code du travail n’imposant aucune règle quant à la manière de le faire.
La note ci-jointe vous permettra de comprendre la notion et les enjeux de la responsabilité solidaire.